Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et vous remercions de l’intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-après du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site internet. Les données à caractère personnel désignent toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la société Büroservice Hübner GmbH, Egert 2, 72336 Balingen, Allemagne, tél. : +49 7433 210 128 00, fax : +49 7433 210 128 90, e-mail : contact@imprireco.fr. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site internet
2.1 Lors d’une utilisation purement informative de notre site internet, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations de toute autre manière, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site internet, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site internet :
- Notre site internet visité
- Date et heure au moment de l’accès
- Volume des données envoyées en octets
- Source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
- Navigateur utilisé
- Système d’exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site internet. Les données ne sont ni transmises ni utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.
2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par ex. des commandes ou des demandes adressées au responsable du traitement), ce site internet utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network)
3.1 Cloudflare
Pour l’hébergement de notre site internet et l’affichage de son contenu, nous utilisons le système du prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis
Toutes les données collectées sur notre site internet sont traitées sur les serveurs du prestataire.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
3.2 Microsoft Azure
Pour l’hébergement de notre site internet et l’affichage de son contenu, nous utilisons le système du prestataire suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
Toutes les données collectées sur notre site internet sont traitées sur les serveurs du prestataire.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
3.3 Shopify
Pour l’hébergement de notre site internet et l’affichage de son contenu, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)
Les données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Toutes les données collectées sur notre site internet sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
3.4 Cloudflare
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network) du prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis
Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédias volumineux, tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts, par l’intermédiaire d’un réseau de serveurs répartis géographiquement. Le traitement est effectué afin de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site internet, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
3.5 Shopify
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network) du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)
Les données peuvent en outre être transmises à :
- Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
- Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis
Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédias volumineux, tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts, par l’intermédiaire d’un réseau de serveurs répartis géographiquement. Le traitement est effectué afin de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site internet, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le destinataire des données a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site internet attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer des paramètres de page (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres relatifs aux cookies de votre navigateur internet.
Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué soit conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à assurer la meilleure fonctionnalité possible du site internet ainsi qu’une conception conviviale et efficace de la visite du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter qu’en cas de refus des cookies, la fonctionnalité de notre site internet peut être limitée.
5) Prise de contact
5.1 Lorsque vous prenez contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement aux fins du traitement de votre demande et de la réponse à celle-ci, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, al. 1, point b du RGPD constitue une base juridique supplémentaire du traitement. Vos données sont supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement réglée et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
5.2 - Mailjet
Pour l’envoi d’e-mails transactionnels, c’est-à-dire de messages événementiels déclenchés par une interaction spécifique de l’utilisateur (par exemple : conclusion d’un contrat, inscription ou réinitialisation du mot de passe), nous faisons appel au prestataire suivant : Mailjet SAS, 43 Rue de Dunkerque, 75010 Paris, France
Sur la base de notre intérêt légitime à une communication par e-mail efficace et conviviale, nous transmettons à ce prestataire, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, les données que vous fournissez lors d’une telle action, afin qu’il se charge de l’envoi des e-mails pour notre compte.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
- Microsoft
Pour l’envoi d’e-mails transactionnels, c’est-à-dire de messages événementiels déclenchés par une interaction spécifique de l’utilisateur (par exemple : conclusion d’un contrat, inscription ou réinitialisation du mot de passe), nous faisons appel au prestataire suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
Sur la base de notre intérêt légitime à une communication par e-mail efficace et conviviale, nous transmettons à ce prestataire, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, les données que vous fournissez lors d’une telle action, afin qu’il se charge de l’envoi des e-mails pour notre compte.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
- Shopify
Pour l’envoi d’e-mails transactionnels, c’est-à-dire de messages événementiels déclenchés par une interaction spécifique de l’utilisateur (par exemple : conclusion d’un contrat, inscription ou réinitialisation du mot de passe), nous faisons appel au prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)
Les données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Sur la base de notre intérêt légitime à une communication par e-mail efficace et conviviale, nous transmettons à ce prestataire, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, les données que vous fournissez lors d’une telle action, afin qu’il se charge de l’envoi des e-mails pour notre compte.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
6) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client
Conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD, des données à caractère personnel sont en outre collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données nécessaires à l’ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site internet.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte client en adressant un message à l’adresse du responsable du traitement indiquée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données sont effacées, pour autant que tous les contrats conclus par son intermédiaire aient été entièrement exécutés, qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose et que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à poursuivre leur conservation.
7) Utilisation des données clients à des fins de prospection directe
7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail
Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication d’autres données est facultative et sert à pouvoir nous adresser à vous personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevez la newsletter qu’après nous avoir expressément confirmé votre consentement à sa réception en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées strictement aux fins prévues.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en adressant un message correspondant au responsable du traitement mentionné au début. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’utiliser votre adresse e-mail au-delà, à des fins publicitaires, dans la mesure autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
Après votre désabonnement de la newsletter, votre adresse e-mail peut être enregistrée dans une liste dite de blocage et comparée à partir de celle-ci avec les listes de destinataires des futures newsletters, afin d’empêcher techniquement un nouvel envoi de newsletters soumises à consentement. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à éviter les envois publicitaires non désirés, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.
7.2 Mailjet
L’envoi de nos newsletters par e-mail est effectué par l’intermédiaire du prestataire suivant : Mailjet SAS, 43 Rue de Dunkerque, 75010 Paris, France
Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons à ce prestataire, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, les données que vous fournissez lors de l’inscription à la newsletter, afin qu’il se charge de l’envoi de la newsletter pour notre compte.
Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, le prestataire procède en outre à une évaluation statistique des performances des campagnes de newsletter au moyen de balises web (web beacons) ou de pixels de comptage intégrés dans les e-mails envoyés, qui permettent de mesurer les taux d’ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu de la newsletter. À cette occasion, des informations relatives au terminal (par ex. heure de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas recoupées avec d’autres ensembles de données.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi de la newsletter avec effet pour l’avenir.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
8) Traitement des données pour le traitement des commandes
8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté, conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD.
Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez indiquées lors de votre commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’art. 6, al. 1, point c du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées strictement aux fins de l’information sur les mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.
8.2 Afin de remplir nos obligations contractuelles, nous pouvons avoir recours à la livraison directe par des fournisseurs (dropshipping). À cet effet, nous transmettons votre nom et votre adresse de livraison, exclusivement aux fins de la livraison de la marchandise, à un fournisseur que nous avons choisi, conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD.
Lorsque la livraison porte sur des marchandises ne pouvant pas être expédiées par colis (marchandises en fret, marchandises encombrantes, etc.), nous transmettons également votre numéro de téléphone audit fournisseur, conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD, s’il est nécessaire de convenir au préalable d’une date de livraison par téléphone.
8.3 Si nous avons recours à la livraison directe par des fournisseurs en dropshipping pour remplir nos obligations contractuelles, nous transmettons en outre, avant la livraison de la marchandise, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur en dropshipping, conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous informer de la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande.
Le consentement peut être révoqué à tout moment auprès de nous avec effet pour l’avenir.
8.4 Shopify Order Printer
Pour le traitement des commandes, nous faisons appel au prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Le nom, l’adresse et, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont transmis au prestataire conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD aux fins du traitement de la commande en ligne. Vos données ne sont transmises que dans la mesure effectivement nécessaire au traitement de la commande. Le prestataire est également utilisé pour la comptabilité. Le prestataire traite ainsi les factures entrantes et sortantes et, le cas échéant, les transactions bancaires de notre entreprise, afin d’enregistrer automatiquement les factures, de les rapprocher des transactions et d’établir à partir de celles-ci, selon un processus partiellement automatisé, la comptabilité financière.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées dans ce cadre, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et une documentation efficaces de nos opérations commerciales.
8.5 Xentral
Pour le traitement des commandes, nous faisons appel au prestataire suivant : Xentral ERP Software GmbH, Fuggerstraße 11, 86150 Augsburg, Allemagne
Le nom, l’adresse et, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont transmis au prestataire conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD aux fins du traitement de la commande en ligne. Vos données ne sont transmises que dans la mesure effectivement nécessaire au traitement de la commande. Le prestataire est également utilisé pour la comptabilité. Le prestataire traite ainsi les factures entrantes et sortantes et, le cas échéant, les transactions bancaires de notre entreprise, afin d’enregistrer automatiquement les factures, de les rapprocher des transactions et d’établir à partir de celles-ci, selon un processus partiellement automatisé, la comptabilité financière.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées dans ce cadre, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et une documentation efficaces de nos opérations commerciales.
8.6 Transmission de données à caractère personnel à des prestataires d’expédition
- DHL
Nous faisons appel au prestataire suivant en tant que prestataire de transport : DHL Paket GmbH, Charles-de-Gaulle-Str. 20, 53113 Bonn, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous informer de la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison, conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Les données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de recevoir un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- Raben
Nous faisons appel au prestataire suivant en tant que prestataire de transport : Raben Trans European Germany GmbH, Holländerstraße 11, 68219 Mannheim
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous informer de la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison, conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Les données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de recevoir un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- Rhenus Logistics
Nous faisons appel au prestataire suivant en tant que prestataire de transport : Rhenus SE & Co. KG, Rhenus-Platz 1, 59439 Holzwickede
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous informer de la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison, conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Les données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de recevoir un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- Schenker
Nous faisons appel au prestataire suivant en tant que prestataire de transport : Schenker Deutschland AG, Lyoner Straße 15, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous informer de la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison, conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Les données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de recevoir un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- UPS
Nous faisons appel au prestataire suivant en tant que prestataire de transport : United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous informer de la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti lors du processus de commande. À défaut, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison, conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Les données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni de recevoir un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable du traitement mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.
8.7 Recours à des prestataires de services de paiement
- Amazon Pay
Ce site internet propose un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant : Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Si vous choisissez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
- Klarna
Ce site internet propose un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède
Si vous choisissez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un moyen de paiement pour lequel le prestataire avance le paiement (par ex. achat sur facture, paiement échelonné ou prélèvement), il vous sera en outre demandé, lors du processus de commande, de communiquer certaines données à caractère personnel (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un autre moyen de paiement).
Afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au prestataire aux fins d’une vérification de solvabilité, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Sur la base des données à caractère personnel que vous avez communiquées ainsi que d’autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, l’historique de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de paiement et/ou de défaillance.
Outre les critères internes du prestataire, des informations d’identité et de solvabilité provenant des agences de renseignements commerciaux suivantes peuvent également être prises en compte dans la décision dans le cadre de l’examen de la demande, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD :
https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/credit_rating_agencies
Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont intégrées au résultat du rapport de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d’adresse.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en adressant un message à nous-mêmes ou au prestataire. Toutefois, le prestataire peut rester en droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.
- Mollie
Ce site internet propose un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant : Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas
Si vous choisissez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
- Paypal
Ce site internet propose un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Si vous choisissez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un moyen de paiement pour lequel nous avançons le paiement, il vous sera en outre demandé, lors du processus de commande, de communiquer certaines données à caractère personnel (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un autre moyen de paiement).
Afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité dans de tels cas, nous transmettons ces données au prestataire aux fins d’une vérification de solvabilité, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Sur la base des données à caractère personnel que vous avez communiquées ainsi que d’autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, l’historique de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de paiement et/ou de défaillance.
Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont intégrées au résultat du rapport de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d’adresse.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en adressant un message à nous-mêmes ou au prestataire. Toutefois, le prestataire peut rester en droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.
- Paypal Checkout
Ce site internet utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal composé des moyens de paiement propres à PayPal et de moyens de paiement locaux de prestataires tiers.
En cas de paiement via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou – si proposé – via « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement, dans le cadre du traitement du paiement, à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). La transmission est effectuée conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.
Pour les moyens de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé - « Payer plus tard » via PayPal – PayPal se réserve le droit d’effectuer une vérification de solvabilité. À cet effet, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de renseignements commerciaux conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à vérifier votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité concernant la probabilité statistique d’un défaut de paiement aux fins de la décision relative à la mise à disposition du moyen de paiement concerné. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont intégrées au résultat du rapport de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d’adresse. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en adressant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester en droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.
Si le moyen de paiement PayPal « Achat sur facture » est disponible et choisi, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal pour la préparation du paiement, PayPal les transmettant ensuite à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay ») pour l’exécution du paiement. La base juridique est dans chaque cas l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, Ratepay effectue en son nom propre une vérification d’identité et de solvabilité afin de déterminer la solvabilité selon le principe déjà mentionné ci-dessus, et transmet vos données de paiement à des agences de renseignements commerciaux sur la base de l’intérêt légitime à vérifier la solvabilité, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Vous trouverez ici la liste des agences de renseignements commerciaux auxquelles Ratepay peut faire appel : https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/
En cas d’utilisation du moyen de paiement d’un prestataire tiers local, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal pour la préparation du paiement, conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Selon le moyen de paiement local disponible que vous avez choisi, PayPal transmet ensuite vos données de paiement au prestataire correspondant pour l’exécution du paiement, conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD :
- Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
- bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
- blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2
1200 Vienne, Autriche)
- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)
Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full
- Shopify Payments
Ce site internet propose un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Si vous choisissez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
- VR Payment
Ce site internet propose un ou plusieurs moyens de paiement en ligne de VR Payment.
Si vous choisissez un moyen de paiement pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au prestataire suivant conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD : VR Payment GmbH, Saonestraße 3a, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne
Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez les moyens de paiement achat sur facture, paiement échelonné ou prélèvement, le traitement du paiement est en revanche effectué par le prestataire suivant : axytos GmbH, Platz der Republik, 60325 Frankfurt am Main
Dans ce cas, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises à ce prestataire conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD.
Dans certaines circonstances, il vous sera en outre demandé, lors du processus de commande, de communiquer certaines autres données à caractère personnel (date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un autre moyen de paiement).
Afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier la solvabilité de nos clients, nous transmettons vos données à axytos GmbH en tant que prestataire aux fins d’une vérification de solvabilité, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Sur la base des données à caractère personnel que vous avez communiquées ainsi que d’autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, l’historique de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de paiement et/ou de défaillance.
Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont intégrées au résultat du rapport de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d’adresse.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en adressant un message à nous-mêmes ou au prestataire. Toutefois, le prestataire peut rester en droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.
8.8 Fonction électronique de rétractation pour les contrats à distance
Les consommateurs qui concluent sur ce site internet des contrats pour lesquels il existe un droit légal de rétractation ont la possibilité de déclarer leur rétractation au moyen d’une fonction électronique de rétractation, conformément aux dispositions applicables en matière de rétractation.
Lors de l’utilisation de la fonction de rétractation, outre les informations permettant d’identifier le contrat faisant l’objet de la rétractation, d’autres informations personnelles telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail du consommateur doivent être indiquées ou confirmées.
La collecte de ces informations et leur transmission à notre attention sont effectuées conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement régulier de la rétractation. Les données à caractère personnel communiquées sont également utilisées, sur la base de l’art. 6, al. 1, point b du RGPD, pour confirmer par e-mail la réception de la déclaration de rétractation. L’art. 6, al. 1, point c du RGPD constitue une base juridique supplémentaire du traitement. Nous sommes légalement tenus de mettre à disposition une fonction électronique de rétractation pour les contrats à distance conclus à titre onéreux avec des consommateurs.
9) Services d’analyse web
9.1 Google Analytics 4
Ce site internet utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d’analyser votre utilisation de notre site internet.
Par défaut, lors de votre visite du site internet, Google Analytics 4 dépose des cookies qui sont enregistrés sous forme de petits modules texte sur votre terminal et collectent certaines informations. Ces informations comprennent également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google de ses derniers chiffres afin d’exclure tout lien personnel direct.
Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées ultérieurement. Des transferts vers Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, sont également possibles dans ce cadre.
Google utilise pour notre compte les informations collectées afin d’évaluer votre utilisation du site internet, d’établir pour nous des rapports sur les activités du site internet et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site internet et d’internet. L’adresse IP raccourcie transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant une durée de deux mois, puis supprimées.
L’ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies sur le terminal utilisé, n’a lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 n’est pas utilisé lors de votre visite du site internet. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l’« outil de gestion du consentement aux cookies » (Cookie Consent Tool) mis à disposition sur le site internet.
Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Analytics 4 à l’adresse https://business.safety.google/intl/de/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Caractéristiques démographiques
Si la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » est activée dans Google Analytics 4, des statistiques peuvent être établies fournissant des informations sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Cela s’effectue par l’analyse de publicités et d’informations provenant de prestataires tiers. Il est ainsi possible d’identifier des groupes cibles pour des activités marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois être attribuées à aucune personne déterminée et sont supprimées après une durée de conservation de deux mois.
Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site internet afin d’établir des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, analyser votre comportement d’utilisation sur différents appareils et créer des modèles de bases de données, notamment sur les conversions multi-appareils. Nous ne recevons de Google aucune donnée à caractère personnel, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez mettre fin à l’analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=de
Vous trouverez d’autres informations sur Google Signals au lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de
UserIDs
En complément de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site internet. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, que vous avez créé un compte sur ce site internet et que vous vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l’ensemble de ces appareils.
Collecte de données fournies par les utilisateurs
Afin d’améliorer les résultats d’analyse concernant les utilisateurs dont nous avons reçu les coordonnées dans le cadre de relations commerciales ou assimilées, nous utilisons la fonction « collecte de données fournies par les utilisateurs ».
Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, nous transmettons par voie électronique à Google, dans le cadre de cette fonction, un ou plusieurs fichiers contenant des données clients agrégées vous concernant (en particulier adresse e-mail et numéro de téléphone). Google n’a pas accès à des données en clair dans ce cadre, mais chiffre automatiquement les informations contenues dans les fichiers clients au cours du processus de transmission au moyen d’un algorithme spécial. Les informations chiffrées ne peuvent ensuite être utilisées par Google que pour les rapprocher de comptes Google existants créés par les personnes concernées.
Le traitement sert à affiner les données de mesure, améliore la traçabilité des utilisateurs sur différents appareils et permet l’intégration des résultats d’analyse dans les fonctions de personnalisation des annonces et de suivi des conversions de Google Ads.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement auprès de nous avec effet pour l’avenir. Vous trouverez d’autres informations sur les mesures de protection des données de Google concernant la transmission de données clients ici : https://support.google.com/google-ads/answer/6334160?hl=de&ref_topic=10550182
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
9.2 Google Tag Manager
Ce site internet utilise « Google Tag Manager », un service du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : « Google »).
Google Tag Manager constitue une base technique permettant de regrouper différentes applications web, y compris des services de suivi et d’analyse, ainsi que de les calibrer, de les piloter et de les soumettre à des conditions via une interface utilisateur unique. Google Tag Manager lui-même n’enregistre aucune information sur les terminaux des utilisateurs et n’en lit aucune. Le service ne procède pas non plus à des analyses de données autonomes. Toutefois, lors de la consultation d’une page, Google Tag Manager transmet votre adresse IP à Google, où elle peut être enregistrée. Un transfert vers des serveurs de Google LLC. aux États-Unis est également possible.
Ce traitement n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Sans ce consentement, Google Tag Manager n’est pas utilisé lors de votre visite du site internet. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’« outil de gestion du consentement aux cookies » (Cookie Consent Tool) mis à disposition sur le site internet.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Tag Manager à l’adresse https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de
9.3 Microsoft Clarity
Ce site internet utilise le service d’analyse web du prestataire suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 États-Unis
Au moyen de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes de lecture d’informations relatives au terminal et au navigateur), le service collecte et enregistre des données pseudonymisées des visiteurs, y compris des informations sur le terminal utilisé telles que l’adresse IP et des informations sur le navigateur, afin de les évaluer à des fins d’analyses statistiques du comportement des utilisateurs sur notre site internet et de créer des profils d’utilisation pseudonymisés. Cela permet notamment l’évaluation de schémas de déplacement (appelés cartes thermiques ou « heatmaps »), qui indiquent la durée des visites de pages ainsi que les interactions avec les contenus des pages (par ex. saisies de texte, défilement, clics et survols de la souris). La pseudonymisation exclut en principe tout lien personnel direct. Aucun recoupement n’est effectué avec des données en clair vous concernant collectées par d’autres moyens.
L’ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou l’enregistrement d’informations sur le terminal utilisé, n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’« outil de gestion du consentement aux cookies » (Cookie Consent Tool) mis à disposition sur le site internet.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
9.4 Shopify Analytics
Ce site internet utilise le service d’analyse web du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Les données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Au moyen de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes de lecture d’informations relatives au terminal et au navigateur), le service collecte et enregistre des données pseudonymisées des visiteurs, y compris des informations sur le terminal utilisé telles que l’adresse IP et des informations sur le navigateur, afin de les évaluer à des fins d’analyses statistiques du comportement des utilisateurs sur notre site internet et de créer des profils d’utilisation pseudonymisés. La pseudonymisation exclut en principe tout lien personnel direct. Aucun recoupement n’est effectué avec des données en clair vous concernant collectées par d’autres moyens.
L’ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou l’enregistrement d’informations sur le terminal utilisé, n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’« outil de gestion du consentement aux cookies » (Cookie Consent Tool) mis à disposition sur le site internet.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
10) Reciblage/remarketing et suivi des conversions
10.1 Google Ads Remarketing
Ce site internet utilise la technologie de reciblage du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
À cet effet, Google dépose dans le navigateur de votre terminal un cookie qui permet automatiquement, au moyen d’un identifiant de cookie pseudonyme et sur la base des pages que vous avez visitées, une publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêt. Les informations collectées à cette occasion comprennent en règle générale également votre adresse IP.
Un traitement de données allant au-delà n’a lieu que si vous avez accepté auprès de Google que votre historique de navigation web et d’applications soit associé par Google à votre compte Google et que des informations provenant de votre compte Google soient utilisées pour personnaliser les annonces que vous voyez sur le web. Si, dans ce cas, vous êtes connecté à Google lors de votre visite de notre site internet, Google utilise vos données avec les données de Google Analytics afin de créer et de définir des listes de groupes cibles pour le remarketing multi-appareils. À cet effet, vos données à caractère personnel sont temporairement associées par Google aux données de Google Analytics afin de constituer des groupes cibles. Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads Remarketing, des données à caractère personnel peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
L’ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies permettant la lecture d’informations sur le terminal utilisé, n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage n’est pas utilisée lors de votre visite du site internet.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’« outil de gestion du consentement aux cookies » (Cookie Consent Tool) mis à disposition sur le site internet.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Vous trouverez des détails sur le traitement déclenché par Google et sur la manière dont Google traite les données provenant de sites internet ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Vous trouverez d’autres informations sur la politique de confidentialité de Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/
10.2 Microsoft Advertising
Ce site internet utilise la technologie de reciblage du prestataire suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
Celle-ci permet de cibler les visiteurs de nos sites internet qui se sont déjà intéressés à notre boutique et à nos produits au moyen d’une publicité ciblée, personnalisée et fondée sur leurs centres d’intérêt. L’affichage des supports publicitaires s’effectue sur la base d’une analyse, fondée sur des cookies, du comportement d’utilisation antérieur et actuel.
Dans le cadre de la technologie de reciblage, un cookie est enregistré sur votre ordinateur ou votre terminal mobile afin de collecter des données pseudonymisées sur vos centres d’intérêt et d’adapter ainsi la publicité de manière individuelle aux informations enregistrées. Ces cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile. Il vous est ainsi présenté une publicité qui correspond selon toute vraisemblance à vos intérêts en matière de produits et d’informations.
L’ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies permettant la lecture d’informations sur le terminal utilisé, n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage n’est pas utilisée lors de votre visite du site internet.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’« outil de gestion du consentement aux cookies » (Cookie Consent Tool) mis à disposition sur le site internet.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
10.3 Google Ads Conversion Tracking
Ce site internet utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions (Conversion Tracking) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
Nous utilisons l’offre de Google Ads afin d’attirer l’attention sur nos offres sur des sites internet externes à l’aide de supports publicitaires (appelés Google Adwords). Grâce aux données des campagnes publicitaires, nous pouvons déterminer le succès de chacune des mesures publicitaires. Nous poursuivons ainsi l’objectif de vous présenter une publicité qui vous intéresse, de rendre notre site internet plus intéressant pour vous et de parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires engagés.
Le cookie de suivi des conversions est déposé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Ces cookies perdent généralement leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites internet des clients Google Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion, qui comprennent également votre adresse IP, servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.
Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads, des données à caractère personnel peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
Vous trouverez des détails sur le traitement déclenché par Google Ads Conversion Tracking et sur la manière dont Google traite les données provenant de sites internet ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
L’ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies permettant la lecture d’informations sur le terminal utilisé, n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’« outil de gestion du consentement aux cookies » (Cookie Consent Tool) mis à disposition sur le site internet.
En outre, vous pouvez vous opposer durablement au dépôt de cookies par Google Ads Conversion Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur de Google disponible au lien suivant :
https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155656?hl=de
Afin de cibler les utilisateurs dont nous avons reçu les données dans le cadre de relations commerciales ou assimilées avec une publicité encore plus adaptée à leurs centres d’intérêt, nous utilisons une fonction de correspondance des clients (Customer Match) dans Google Ads. À cet effet, nous transmettons par voie électronique à Google un ou plusieurs fichiers contenant des données clients agrégées (en particulier adresses e-mail et numéros de téléphone). Google n’a pas accès à des données en clair dans ce cadre, mais chiffre automatiquement les informations contenues dans les fichiers clients au cours du processus de transmission au moyen d’un algorithme spécial. Les informations chiffrées ne peuvent ensuite être utilisées par Google que pour les rapprocher de comptes Google existants créés par les personnes concernées. Cela permet la diffusion de publicités personnalisées sur l’ensemble des services Google associés au compte Google concerné.
Les données clients ne sont transmises à Google que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement auprès de nous avec effet pour l’avenir. Vous trouverez d’autres informations sur les mesures de protection des données de Google concernant la fonction de correspondance des clients ici : https://support.google.com/google-ads/answer/6334160?hl=de&ref_topic=10550182
La politique de confidentialité de Google peut être consultée ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
10.4 Microsoft Advertising Universal Event Tracking
Ce site internet utilise la technologie de suivi des conversions du prestataire suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
Pour l’utilisation de Universal Event Tracking, une balise (tag) est intégrée sur chaque page de notre site internet ; elle interagit avec le cookie de conversion déposé par Microsoft. Cette interaction rend le comportement des utilisateurs sur notre site internet traçable et envoie les informations ainsi collectées à Microsoft. L’objectif est de permettre l’enregistrement et l’évaluation statistiques de certains objectifs prédéfinis, tels que des achats ou des prospects (leads), afin d’orienter et de concevoir le contenu de nos offres de manière plus adaptée aux centres d’intérêt. Les balises ne servent à aucun moment à l’identification personnelle des utilisateurs.
L’ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies permettant la lecture d’informations sur le terminal utilisé, n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage n’est pas utilisée lors de votre visite du site internet.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’« outil de gestion du consentement aux cookies » (Cookie Consent Tool) mis à disposition sur le site internet.
Afin de mieux identifier, dans le cadre de l’analyse statistique, les utilisateurs dont nous avons reçu les données dans le cadre de relations commerciales ou assimilées, nous utilisons une fonction de correspondance des clients dans Microsoft Advertising. À cet effet, nous transmettons par voie électronique à Microsoft un ou plusieurs fichiers contenant des données clients agrégées (en particulier adresses e-mail et numéros de téléphone). Microsoft n’a pas accès à des données en clair dans ce cadre, mais chiffre automatiquement les informations contenues dans les fichiers clients au cours du processus de transmission au moyen d’un algorithme spécial. Les informations chiffrées ne peuvent ensuite être utilisées par Microsoft que pour les rapprocher de comptes Microsoft existants créés par les personnes concernées. Cela permet de suivre les interactions des utilisateurs sur l’ensemble des services et terminaux associés au compte Microsoft concerné.
Les données clients ne sont transmises à Microsoft que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement auprès de nous avec effet pour l’avenir.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
11) Fonctionnalités du site internet
Avis clients Google (anciennement programme « Google Certified Shops »)
Nous coopérons avec Google dans le cadre du programme « Avis clients Google » (Google Customer Reviews). Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Ce programme nous permet de recueillir des avis clients auprès des utilisateurs de notre site internet. Dans ce cadre, après avoir utilisé nos services, il vous est demandé sur notre site internet si vous souhaitez participer à une enquête par e-mail de Google.
Si vous donnez votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail à Google. Vous recevez un e-mail de Google Customer Reviews vous invitant à évaluer votre expérience d’achat sur notre site internet. L’évaluation que vous soumettez est ensuite regroupée avec nos autres évaluations et affichée dans notre logo Avis clients Google ainsi que dans le tableau de bord de notre Merchant Center. En outre, votre évaluation est utilisée pour les avis sur les vendeurs de Google. Dans le cadre de l’utilisation de Google Customer Reviews, des données à caractère personnel peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en adressant un message au responsable du traitement des données ou à Google.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Vous trouverez d’autres informations sur la politique de confidentialité de Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/
12) Outils et divers
12.1 DATEV
Pour notre comptabilité, nous utilisons le service du logiciel de comptabilité basé sur le cloud du prestataire suivant : DATEV eG, Paumgartnerstr. 6-14, 90429 Nürnberg, Allemagne
Le prestataire traite les factures entrantes et sortantes et, le cas échéant, les transactions bancaires de notre entreprise, afin d’enregistrer automatiquement les factures, de les rapprocher des transactions et d’établir à partir de celles-ci, selon un processus partiellement automatisé, la comptabilité financière.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées dans ce cadre, le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et une documentation efficaces de nos opérations commerciales, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.
12.2 Xentral ERP
Pour notre comptabilité, nous utilisons le service du logiciel de comptabilité basé sur le cloud du prestataire suivant : Xentral ERP Software GmbH, Fuggerstraße 11, 86150 Augsburg, Allemagne
Le prestataire traite les factures entrantes et sortantes et, le cas échéant, les transactions bancaires de notre entreprise, afin d’enregistrer automatiquement les factures, de les rapprocher des transactions et d’établir à partir de celles-ci, selon un processus partiellement automatisé, la comptabilité financière.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées dans ce cadre, le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et une documentation efficaces de nos opérations commerciales, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.
12.3 Outil de gestion du consentement aux cookies (Cookie Consent Tool)
Afin de recueillir des consentements valables des utilisateurs pour les cookies et les applications basées sur des cookies soumis à consentement, ce site internet utilise un « outil de gestion du consentement aux cookies » (Cookie Consent Tool). Cet outil s’affiche lors de la consultation de la page sous la forme d’une interface utilisateur interactive, sur laquelle le consentement à certains cookies et/ou à certaines applications basées sur des cookies peut être donné en cochant des cases. L’utilisation de l’outil garantit que tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné donne le consentement correspondant en cochant les cases. Il est ainsi assuré que de tels cookies ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur que si un consentement a été donné.
L’outil dépose des cookies techniquement nécessaires afin d’enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont en principe pas traitées dans ce cadre.
Si, dans certains cas, des données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) sont néanmoins traitées aux fins de l’enregistrement, de l’attribution ou de la journalisation des paramètres de cookies, cela s’effectue conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements aux cookies conforme au droit, propre à chaque utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site internet conforme au droit.
L’art. 6, al. 1, point c du RGPD constitue également une base juridique supplémentaire du traitement. En tant que responsable du traitement, nous sommes soumis à l’obligation légale de subordonner l’utilisation de cookies non techniquement nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.
Le cas échéant, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez d’autres informations sur l’exploitant et les possibilités de paramétrage de l’outil de gestion du consentement aux cookies directement dans l’interface utilisateur correspondante sur notre site internet.
12.4 Cloudflare
À des fins de sécurité, ce site internet utilise le service du prestataire suivant : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis
Le prestataire protège le site internet et l’infrastructure informatique associée contre les accès non autorisés de tiers, les cyberattaques ainsi que les virus et logiciels malveillants. Le prestataire enregistre les adresses IP des utilisateurs et, le cas échéant, d’autres données relatives à votre comportement sur notre site internet (en particulier les URL consultées et les informations d’en-tête) afin de détecter et de repousser les accès illégitimes au site et les menaces. À cette occasion, l’adresse IP enregistrée est comparée à une liste d’attaquants connus. Si l’adresse IP enregistrée est identifiée comme un risque pour la sécurité, le prestataire peut automatiquement bloquer son accès au site. Les informations ainsi collectées sont transmises à un serveur du prestataire et y sont enregistrées.
Le traitement de données décrit est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, sur la base de nos intérêts légitimes à protéger le site internet contre les cyberattaques nuisibles et à préserver l’intégrité et la sécurité structurelles et des données.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
13) Droits de la personne concernée
13.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable du traitement, les droits suivants en tant que personne concernée (droits d’accès et d’intervention) concernant le traitement de vos données à caractère personnel, étant précisé que, pour les conditions d’exercice respectives, il est renvoyé à la base juridique citée :
- Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
- Droit à l’information conformément à l’art. 19 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
- Droit de retirer un consentement donné conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD ;
- Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.
13.2 DROIT D’OPPOSITION
SI, DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, AVEC EFFET POUR L’AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L’EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PROSPECTION. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
14) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et – le cas échéant – en outre par le délai légal de conservation applicable (par ex. délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.
S’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations légales ou quasi légales sur la base de l’art. 6, al. 1, point b du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l’expiration des délais de conservation, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat et/ou que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à leur conservation.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration relatives à des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel conservées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.